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Afin de rechercher la vérité, les familles des victimes sont actuellement sur trois fronts :
- l'audience devant la Cour d'appel de Grenoble fixée au 2 octobre 2006 pour plaidories (durée d'une semaine environ)
- l'instruction parisienne en cours : mise en examen des deux experts du dossier grenoblois, MM. Chaumeil et Abgrall
- l'instruction en cours au Tribunal de grande instance de Vannes concernant la lettre du 21 avril 1997 (cf explication dans le titre )
Ainsi les familles des victimes, parties civiles ont obtenu le renvoi de l'audience du 13 juin 2005 pour les motifs ci-après exposés.
La procédure d'instruction parisienne à l'encontre de M. Abgrall et M. Chaumeil est en voie d'achèvement pour un renvoi des deux mis en examens devant le Tribunal correctionnel de Paris. Pour mémoire, deux informations ont été ouvertes devant la juridiction parisienne contre les deux experts désignés dans l'affaire dite OTS, MM Chaumeil et Abgrall suite à deux plaintes déposées en 1999 et en 2002 par les parties civiles pour avoir :
a - Publié avant l'intervention de la décision juridictionnelle définitive des commentaires tendant à exercer des pressions, en vue d'influencer les déclarations des témoins ou la décision des juridictions d'instruction ou de jugement
b - Révélé une information couverte par le secret de l'instruction alors qu'il concourait à la procédure ;
c - Sollicité ou agréé, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour l'accomplissement ou l'abstention d'un acte de sa fonction (article 434-9 du Code pénal), et ce afin d'aider M. Michel Tabachnik, M. Raymond Bernard… à écarter leur responsabilité pénale dans l'affaire OTS.
En outre, M. Abgrall a fait des révélations au magistrat instructeur parisien qui intéressent directement les faits de la cause dont est saisie la Cour d'appel de Grenoble, notamment sur la création de l'OTS, les dirigeants de l'OTS, les objectifs et l'explication des crimes commis.
Concernant M. Chaumeil.
En juin 1998, les parties civiles ont pu constater que Monsieur Jean Luc Chaumeil, désigné à titre d'expert par le magistrat instructeur Fontaine, avait manifesté une totale partialité en proposant son aide à une des personnes mises en examen, M. Tabachnik, « ça me passionne et moi je vous donnerai un coup de main…. » (tiré d'un enregistrement de propos téléphoniques de M. Chaumeil à M. Tabachnik en 1996) et avait donc formulé des erreurs et mensonges dans son expertise.
La Chambre d'accusation de Grenoble a dès lors, sur la demande des familles des victimes, annulé la désignation de M. Chaumeil en sa qualité d'expert ainsi que son expertise par arrêt du 2 décembre 1998.
Mais, M. Chaumeil a mis en vente sans éditeur son expertise annulée avec des documents annexes sous la forme de polycopiés et sous le titre « Les Maîtres secrets de l'OTS ».
Les parties civiles ont été contraintes d'engager une procédure en référé afin d'interdire la vente, ce qui fut obtenu par Ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Paris rendue le 7 décembre 1999. Une ordonnance a été rendue par le Président du Tribunal de grande instance de Paris le 3 octobre 2000 déboutant M. Chaumeil de ses demandes et le condamnant. Par jugement du 7 février 2001, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné M. Jean-Luc Chaumeil et a prononcé une interdiction définitive de la vente et une condamnation de M. Chaumeil.
Entre-temps, M. Chaumeil a néanmoins enfreint cette interdiction en poursuivant la diffusion de cette publication. L'ordonnance du 3 octobre 2000, confirmée par arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 février 2001 a condamné M. Jean-Luc Chaumeil au paiement d'astreintes. Malgré l'interdiction de publication prononcée à cinq reprises par la justice, Jean-Luc Chaumeil continua à enfreindre les décisions judiciaires et diffusait à nouveau le 17 avril 2001 à l'aide cette fois-ci d'un éditeur, M. Claude MAETZ, l'ouvrage interdit avec pour seule différence le titre « L'affaire de l'ordre du temple Solaire » au lieu de « Les maîtres secrets de l'OTS».
M. Jean-Luc Chaumeil a un profond mépris pour la justice et pour les parties civiles au point d'assurer la promotion de son livre interdit sur le lieu et au même moment où se déroulait l'audience correctionnelle de l'affaire OTS : dans l'entrée du Palais de justice de Grenoble et dès l'ouverture de l'audience le 17 avril 2001 !
Par ordonnance du 21 juin 2001, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a suspendu provisoirement la diffusion de l'ouvrage « L'affaire de l'Ordre du temple solaire» et a ordonné le retrait de la vente, après avoir constaté que l'ouvrage « L'affaire de l'Ordre du temple solaire » est la reproduction du rapport d'expertise annulé ainsi que celle des polycopiés sous leur formes abrégée et intégrale intitulés « Les maîtres secrets de l'OTS » .
Par jugement du 30 janvier 2002, le Tribunal de grande instance de Paris, 17ème Chambre Presse 2ème section, condamne à nouveau sévèrement M. Chaumeil et son éditeur M. Claude Maetz en leur faisant «interdiction de diffuser, y compris par extrait, tout exemplaire de l'ouvrage intitulé «L'affaire du temple solaire». Ainsi, par jugement du 30 janvier 2002, la 17ème Chambre Presse du Tribunal de grande instance de Paris confirmait cette interdiction de diffuser l'ouvrage de M. Chaumeil présenté sous un autre titre : « Attendu que dans son jugement du 7 février 2001, la 1ère Chambre civile de ce tribunal a considéré que Jean-Luc Chaumeil en diffusant un document dont la partie essentielle demeurait soumise au secret professionnel, dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal «a commis un manquement particulièrement grave à ses obligations en divulguant […] un document établi pour les besoins de l'instruction pénale et demeuré sous main de justice […] que de surcroît, cette divulgation au public s'est faite dans des conditions incompatibles avec le devoir d'impartialité et de réserve qui s'impose à tout expert judiciaire» ; que le tribunal a ainsi fait interdiction à Jean-luc Chaumeil, de diffuser, y compris par extrait, cet ouvrage et qu'il lui a également ordonné de le retirer de la vente; Attendu d'ailleurs, qu'il résulte d'un procès-verbal de constat établi le 24 avril 2001, à la demande des requérants, que Jean-Luc Chaumeil a enfreint cette décision, et donc, à nouveau les obligations susvisées qui continuaient à s'imposer à lui, en diffusant sous la forme d'un livre intitulé «L'affaire du temple solaire» … des documents publiés dans son précédent polycopié, sous le titre «Les maîtres secrets de l'O.T.S».
Par arrêt du 18 mars 2002, la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Paris confirma le jugement du 7 février 2001 qui avait condamné M. Chaumeil. Dans son ordonnance du 26 juin 2002, le Premier Président de la Cour d'appel de Paris a rejeté la demande de suspension de l'exécution provisoire dont est assorti le jugement de la 17ème Chambre du Tribunal de grande de Paris du 30 janvier 2002 condamnant M. Chaumeil.
Les interventions de M. Chaumeil ont manifestement influencé les témoins et les magistrats pendant l'instruction, légalement et hors du cadre légal de l'instruction, à l'audience et «dans les coulisses».
Le rapport de la DCRG a créé une nouvelle pression inacceptable sur les magistrats du Tribunal correctionnel.
M. Jean-Marie Abgrall, dans un article du journal Nice Matin le 15 février 2003, a déjà osé avouer : ... Lui, si bavard, marque une gêne quand on lui parle de l'Ordre du temple solaire, de retour dans l'actualité.. avec le procès en appel à Grenoble : «C'est une vérité qui nous dépasse, qui va jusqu'au secret d'Etat. Je m'exprimerai un jour. Comme le juge, on a tous des versions officielles. Il y a une chape de plomb. Il y a trop d'enjeux, d'intérêts en jeu.».
Remarques :
Comment peut-il être possible que Monsieur Abgrall présentait au côté du Juge instructeur lors des conclusions de l'instruction en 2001 la thèse du suicide collectif, et ensuite en 2003 laissait entendre clairement dans ses déclarations dans le journal Nice-Matin repris par le journal Le Point, "que chacun a ses versions", soit celle du Juge qui serait différente de la sienne quand il en parle en 2003 !!! Et comment cet ancien expert judiciaire peut-il se donner le droit en toute impunité d'annoncer qu'il s'exprimerait un jour sur la nature de ses déclarations !
Et enfin, comment la justice peut-elle ne pas s'intéresser à ces propos qui par ailleurs ont fait l'objet d'une demande des parties civiles qui ont réclamé à la justice d'entendre Monsieur Abgrall sur la teneur de ces propos étonnants ?
Comment ces experts et cette instruction peuvent-ils présenter autant de mépris, d'arrogance et d'injustice aux parties civiles et plus particulièrement aux familles des victimes !
C'est trop et simplement scandaleux !
Peut être que Monsieur Abgrall est finalement très bien renseigné et que comme il le dit lui même : "C'est une vérité qui nous dépasse, qui va jusqu'au secret d'Etat !"
CONCLUSIONS :
Dès lors que les actions menées par MM. Abgrall et Chaumeil dans le cadre de l'instruction parisienne ont été rejetées par la Chambre de l'Instruction de la Cour d'appel de Paris qui confirme leur mise en examen proposée par le Parquet et dès lors que l'avis de fin d'information est intervenu le 24 décembre 2004, il apparaît clairement que le renvoi de MM. Abgrall et Chaumeil pour les délits reprochés devant le Tribunal correctionnel de Paris est imminent.
La mise en examen de MM Abgrall et Chaumeil, expert et ex-expert ayant trait à des faits en relation étroite avec leurs interventions dans le cadre du présent dossier, seul un renvoi permettra, par la connaissance de l'issue de l'information ouverte au cabinet de M. Thouvenot, de déterminer d'une part le crédit à accorder au rapport d'expertise de M. Abgrall versé au dossier de la Cour et d'autre part leur influence sur les témoins.
Ainsi, en l'état de la procédure, ne peuvent être justement garantis ni les droits des parties à la présente cause, ni la sérénité des débats induite tant par les dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme relatives au procès équitable que par celles du Code procédure pénale régissant l'audience .
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et de la manifestation de la vérité, il a été fait droit aux demandes des parties civiles tendant au renvoi de la présente cause.
En conséquence, et sans méconnaître les droits du prévenu, un renvoi de l'affaire a été ordonné par la Cour d'appel à une audience relais du 17 janvier 2006 qui fixera une audience de plaidoirie.
Le Tribunal correctionnel de Grenoble a repoussé l'audience du procès en appel de Monsieur Tabachnik au 24 octobre 2006. Ce procès se tiendra jusqu'au 3 novembre 2006.
Le procès en appel de Monsieur Michel Tabachnik s'est terminé le mardi 31 octobre 2006. Le jugement et l'arrêt de la cour a été mis en délibéré au 20 décembre 2006.
L'avocat général a surpris tant la cour que les parties civiles! En effet, ce dernier n'a exprimé aucun point de vue clair. Il aura terminé son réquisitoire sans appelé à une relaxe ou à une sanction! Il décide de ne pas se prononcer et laisse au juge de juger! Monsieur l'avocat général s'en remet au juge en indiquant "Je me suis évertué à vous proposer quelques pistes sans en préviligier aucune, mais en vous livrant la complexité de ce dossier et la difficulté de s'approcher de la vérité".
Les partie civiles sous la voix d'Alain Vuarnet réagit : " Je suis complétement écoeuré. En ne précisant pas s'il fallait relaxer ou sanctionner, il met tout le monde dans l'embarras. Il n'a pas pris ses responsabilités. Pour moi il a été extrêmement lâche. Il nous a dit qu'il ferait preuve d'audace pour expliquer la mort des nôtres. Il ne s'est même pas prononcer sur notre demande de supplément d'enquête qui porte sur l'assassinat des adeptes par des individus encore en vie et en liberté. J'attends toujours son audace. C'est consternant!"
L'avocat des familles des victimes Maître Alain Leclerc intervient :"Il est vrai qu'un réquisitoire sans réquisition est une première. Onze ans après les faits, au terme de cinq années d'instruction et de 40 tonnes de dossier, c'est la montagne qui accouche non d'une souris, mais de rien!"
Un des journalistes présent cette semaine à Grenoble posera la question à Alain Vuarnet juste après le réquisitoire de l'avocat général: " Ce dossier rend fou ?"
Alors que le juge donnera à Alain Vuarnet, le 30 octobre 2006, à la fin des débats judiciaires, comme à toutes les partie civiles, la parole. Il regrette son allocution notamment adressé à l'avocat général :
" Monsieur Le Président, Mesdames Les Conseillers, Monsieur l'Avocat, j'ai perdu ma mère et mon plus jeune frères lors de ce drame en Décembre 1995. Je me retourne et cela fait près de 11 années que mon combat ne cesse de tout faire pour que la vérité éclate, notamment sur les circonstances dans lesquelles ils sont décédés. Et pourtant, lorsque la famille Vuarnet salue une dernière fois les leurs à la petite église de Morzine, nous leur lisons un message, pour les honorer mais aussi pour leur dire haut et fort "qu'ils se sont trompés"! En effet, et en référence aux drames Suisse, nous avons en tête le suicide collectif, c'est ainsi, dans cet esprit, que nous les quittons pour toujours.
Puis début 1996, la famille Vuarnet se constitue partie civile et, en conséquence, nous avons accès à l'enquête et à son instruction. Nous rencontrons alors un juge, Monsieur Luc Fontaine, déterminé à tout faire pour que la justice passe. Très vite, fin 1998, le juge instructeur change d'attitude, sa vision, sa compréhension se rétrécissent puis, enfin, son intime conviction se dessine sur la thèse du suicide collectif. Pourtant, les parties civiles, celles des familles des victimes du Vercors, apportent de nombreux nouveaux éléments, des demandes d'expertises et enquêtes supplémentaires sont réclamées. Nous assistons entre le juge instructeur et les parties civiles à une nouvelle relation, celle qui comme un réflexe de "Pavlov" gêne, dérange, agace et aboutit tout au long de cette instruction à des fins de non recevoir.
Je ne souhaite pas lister tous ces nouveaux éléments qui auraient dû éveiller ou du moins attirer la curiosité du juge en vue d'élargir le vaste chantier de son enquête notamment sur une autre hypothèse, celle du crime perpétré par l'extérieur!
Je tiens à vous communiquer cet historique car la famille Vuarnet enterre les siens en croyant à la thèse du suicide collectif, et par conséquent, nous n'avons donc jamais exclu par rejet épidermique cette thèse! Cela n'a donc jamais été une vue d'esprit et notre changement de cap s'appuie sur une connaissance parfaite de l'instruction et de l'enquête. Nous avons été amenés, au fur et à mesure, à la contester en toute connaissance de cause. Là se trouve notre bonne foi!
Puis, à partir de 1998, nous allons davantage assister à une "gué-guerre entre le juge et les parties civiles, celle qui doit par tous les moyens empêcher les familles des victimes d'éclairer la thèse du crime. Je me pose encore la question aujourd'hui, pourquoi le juge n'a-t-il pas vérifié, contrôlé, investi cette thèse qui, au vu des éléments apportés par les parties civiles, aurait aider à mieux comprendre les circonstances de leur disparition!
J'ai eu des mots durs sur l'instruction du juge et je ne peux lui pardonner car je juge son comportement négligeant et je qualifie son attitude de grave! Si je ne peux excuser ce magistrat, il y a des cisconstances atténuantes qui permettent d'expliquer en partie son échec! Je tiens à vous rappeler que le juge Fontaine est épaulé par trois experts majeurs et un chef enquêteur, qui par leurs travaux respectifs permettent au juge de forger son intime conviction sur les circonstances des événements. A travers notre avocat, nous avons eu à plusieurs reprises, l'occasion de contester les résultats de leurs expertises, l'occasion de dénoncer de bien curieux comportements du chef enquêteur! Mais ces individus semblaient se tenir les coudes quelle que soit la pertinence des arguments, souvent scientifiquement développés. Durant cette semaine d'audience, j'ai constaté que ces mêmes personnes, appelées à témoigner, n'ont pas permis de réviser mon jugement. A titre d'exemple Monsieur Tourron, expert, a montré son imprécision, ses propos confus et l'absence d'explication convaincante notamment lorsqu'on lui demande de bien vouloir évaluer le volume du bois nécessaire à la carbonisation des 16 victimes dont l'état de dégradation des corps ne correspond pas à ses conclusions. Songez que ce même expert, quelques années après, sur un dossier criminel, aura indiqué avec une grande précision la quantité de bois nécessaire en vue de brûler seulement cette fois-ci 5 personnes!
J'ai aussi constaté chez l'expert psychiatre Jean-Marie Abgrall non seulement un manque de self contrôle en pleine audience mais davantage un goût excessif en matière d'explication du phénomème ésotérique, ses dérives, sa capacité à interpréter ou à inventer de nouveaux symboles permettant, selon lui, d'attester la démonstration de la thèse du suicide collectf. Rappelez-vous, lorsque le Docteur Abgrall nous confesse son sincère intérêt sur le témoignage de l'expert Gilbert Lavoué, ce dernier démontrant l'excès en phosphore d'origine exogène attestant l'utilisation d'un jet très directionnel permettant de comprendre scientifiquement les dégradations singulières des victimes! Ce bon Docteur Abgrall qui n'est pas à une interprétation prêt indique à la cour que la présence de phosphore est un indice supplémentaire qui explique le rituel mortifère ! Mais ce n'est pas tout, M. Abgrall n'hésite pas à mentir lorsqu'on lui rappelle qu'une des familles des victimes, Monsieur et Madame Rostan, indique que lors d'une entrevue Jean-Marie Abgrall dit à cette famille, je cite les propos des Rostan : "notre fils est mort à cause de 90 millions de dollars !" Puis en apparté, j'en fus le témoin, les yeux dans les yeux, Monsieur Abgrall répondra aux Rostan qu'il ne se souvient pas de leur avoir dit ceci et qu'il doute sincèrement de leur avoir dit cela ! Le Docteur n'hésitera pas non plu à faire croire à la cour que ses révélations dans le journal Nice matin en février 2003, ont été confondues avec un autre sujet que celui de l'OTS. Je le cite : " L'Ordre rénové du Temple (ORT), ancêtre de l'OTS, a été un relais du réseau Gladio soit l'AMORC qui aurait contribué au financement du service secret français en Afrique et en particulier ce que l'on a appelé les réseaux Foccart. Et puis pour finir, Jean-Marie Abgrall assurait à Nice Matin, je le cite à nouveau :"c'est une vérité qui nous dépasse, qui va jusqu'au secret d'Etat, je m'exprimerai un jour, comme le juge on a tous des versions officielles!" Franchement je pense que ces révélations sont clairement liées à l'Ordre du Temple Solaire ! Un peu de sérieux.
Quant à moi, je regrette que M. Abgrall n'ait pas été forcé à s'exprimer sur ces révélations devant la cour puisqu'il avait soumis le désir de s'exprimer un jour !
Que dire de l'expert Chaumeil celui qui dès les premiers jours des drames du Vercors évoquait le caractère criminel perpétré par un commando! Il aura subitement changé d'avis pour adhéré à la thèse du suicide collectif mais nous n'avons pas eu le plaisir de l'entendre puisque ces travaux d'expert judiciaire ont été totalement annulés par la justice! A ce propos, les parties civiles auraient souhaité qu'un autre expert soit nommé pour réaliser de nouveau l'expertise confiée à M. Chaumeil. Encore une fois, cela n'a pas été ordonné.
Enfin, le Commandant Houvenaghel, chef enquêteur qui, lui aussi de manière encore plus démonstrative que les autres, s'est montré devant cette cour si brouillon, si imprécis, en proie à de longs malaises silencieux selon les questions posées et qui n'auras pas manqué, à nouveau, d'être offensant à propos de ma famille ! Lui aussi se laissera aller à faire des révélations surprenantes selon le témoignage de Monsieur Yves Boisset. M. Houvenaghel aurait indiqué qu'il a reçu des ordres de ses supérieurs pour orienter son enquête sur la thèse du suicide collectif. Je comprends mieux les pressions exercées sur les deux parties civiles, M. Pechot et Jean Vuarnet, les incitant à lever leur plainte ! Tout s'explique!
Que voulez-vous, comprenez ma déception, je réalise combien, en effet, le juge instructeur était mal entouré!
Nous ne pouvons pas, avec certitude, nous assurer que la rigueur, la compétence, la qualité et l'intégrité de toute cette équipe collégiale d'experts a pu permettre au juge Luc Fontaine d'établir les conditions requises à des conclusions convaincantes !
Alors, je le dis simplement, je le répète comme en 2001 lors du procès en première instance, la justice peut-elle dans ces circonstances juger qui que ce soit, en s'appuyant sur une instruction et une enquête aussi peu fiables ! Comment allez-vous vous prononcez ? Comment une affaire aussi mal engagée depuis son origine peut-elle être objectivement jugée?
Nous, les familles des victimes, n'aurions-nous pas mérité au moins d'obtenir un supplément d'information vu l'inconséquence dont a fait preuve cette instruction!
Avant de conclure, j'ai vu le témoignage de 5 anciens adeptes, j'ai de la compassion et de la sympathie pour eux car ils sont en quelque sorte les semblables de ma mère et de mon petit frère morts dans le Vercors. Dieu soit loué, eux sont encore vivants, en revanche il est clair qu'ils sont encore sous l'influence, sous l'emprise de cette folie que représente l'idéologie de l'OTS. Je forme le voeu qu'ils s'en sortent, qu'ils se réveillent!
Cependant, nous pouvons espérer car l'un des témoins et ancien adepte nous a montré, à la barre, qu'il avait recouvré son esprit, qu'il ne croyait plus en toutes ces bêtises, cette personne s'en est sortie! Madame Brunner a été courageuse et je salue sa dignité ! J'ai noté au passage qu'elle ne croyait pas à la thèse du suicide et qu'elle privilégiat celle de l'assassinat. Il est clair que Madame Brunner a retrouvé totalement sa faculté d'analyser librement et avec indépendance.
Je dois ajouter, dire à la cour, le respect et la reconnaissance que j'ai, que toutes les familles de victimes du Vercors ont de notre avocat, Maître Alain Leclerc. Sans lui, sans son courage, sa ténacité et son travail, aurions-nous eu la force de nous tenir face à vous, ici, fier de notre combat!
En conclusion, Monsieur Le président, Mesdames Les Conseillers, Monsieur l'Avocat Général, je souhaite vous dire que le déroulement des débats de cette cour d'appel m'a réconcilié avec l'institution judiciaire de mon pays. Comme vous le savez, je n'ai pas toujours été de cet avis, j'ai été dur et sévère lors du procès en 2001, puis encore plus tard lors de certaines audiences. Cette semaine, concernant la tenue des débats, les uns comme les autres, vous avez su montrer de la curiosité, une libre expression, une indépendance et du respect à toutes les parties. Votre objectivité force le respect. Cela fait du bien, elle a fait du bien au citoyen que je suis. Mon propos n'est pas de vous influencer, conscient de votre intégrité, je souhaite être équitable avec la justice, si j'ai été déçu en première instance j'ai apprécié cette sérénité où j'ai pu décemment tenir mon rôle de partie civile au sein de votre cour d'appel.
Merci,
Grenoble, le 30 octobre 2006
Attendons donc le jugement du 20 décembre 2006, l'audace viendra peut être des magistrats qui sauront se prononcer à la fois sur la responsabiltié ou la non responsabilité morale de Monsieur Michel Tabachnik et la réouverture de l'instruction pour un supplément d'information !
Nous venons de recevoir le jugement du mercredi 20 décembre 2006!
Nous vous livrons l'exact libéllé:
" La Cour,
Statuant publiquement, .... rejette le moyen de nullité soulevé par Muguette Rostan.
Rejette les demandes de supplément d'information et de réouverture des débats. Confirme le jugement en ce qu'il a relaxé le prévenu.
Dit que les les constitutions de parties civiles de Christian Cotten, l'Association Politique de Vie, Anouar Ben Yamed et l'UNADEFI sont irrecevables.
Rejette les demandes des autres parties civiles (Valérie Grandcoing Azou, Nadine Guilbert, Rejuta Paulais, Muguette Rostan, René Rostan, Gisela Schleimer, Willy Schleimer, Alain Vuarnet, Jean Vuarnet)
Bien que le jugement dits que "les parties défendues par Me Alain Leclerc" : la recevabilité de leur constitution n'est pas contesté mais par suite de la relaxe leur demande ne peut qu'être rejetée.
Voilà, une page de onze années c'est refermée. Notre espoir s'envole avec ce jugement. Nous n'avons plus rien à dire sinon notre immense déception. Tout ça pour rien!
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