Les points Clés
La note blanche des RG transmise par le juge d'instruction


Demande

Le troisième document : le soit transmis du 1er juin 2001 de M. le Vice-Président Luc Fontaine, Juge d’instruction avec le rapport de la DCRG établi par M. Costantini.

Ce document est constitué d’une note blanche rédigée par le Cdt Costantini de la DCRG sur le procès de Michel Tabachnik qui est transmis par télécopie le 28 mai 2001 à M. le Vice-Président Luc Fontaine, Juge d’instruction lequel le transmet pour information le 1er juin 2001 à M. le Vice-Président Gérard Dubois.

Le rapport de la DCRG discrédite l’action des parties civiles au procès par de fausses informations, notamment : Page 2 , 3ème § « Enfin, M. Alain Vuarnet, partie civile, s’est signalé, à deux reprises, par des actions déplacées dans une enceinte judiciaire…

Note de bas de page 2 « Renseignements pris auprès des services de police judiciaire, M. LAVOUE est connu pour sa propension à extrapoler »

Page 3, 5ème § « Le procès, enlisé dans le doute en raison de la « thèse parasitaire » développée par Me Leclerc… »

Page 4 : Me Leclerc, persuadé que sa ligne téléphonique était mise sur écoute par les Renseignements Généraux…

Page 5, 4ème § : Ce sont ces adeptes (raéliens et scientologues) qui ont sans doute applaudi la plaidoirie de Me Leclerc (la seule qui le fut).



Réponse du juge

Attendu que le soit tranmis le 1er juin 2001 par Monsieur Fontaine n'est qu'un compte rendu des audiences du procès de Monsieur Tabachnik établi par un fonctionnaire des Renseignements généraux qui y a assisté



Remarques & commentaires
Le juge couvre les interventions illégales du juge d'instruction et les propos faux et scandaleux utilisés par les R.G. pour influencer le délibéré des magistrats du siège pendant le délibéré. Il faut rappeler que le Cdt Costantini, rédacteur de cette note blanche, était présent au procès et inséparable de M. Chaumeil, l'ex-expert sanctionné pour avoir proposé son aide à M. Tabachnik pour s'en sortir.

Toutes ces fausses informations sont non seulement scandaleuses, mais ont été adressées au magistrat, M Gérard Dubois chargé de prononcer le jugement pendant le délibéré. Cette intervention n’avait donc pour seul but que d’influencer le magistrat. L’intervention déloyale, irrégulière et illégale de la DCRG montre que celle-ci porte un intérêt particulier à voir débouter les parties civiles dans la recherche de la vérité et dans leur demande de réouverture de l’information. Si le service de renseignement a ainsi pu influencer en mai 2001 le magistrat instructeur pour agir illégalement auprès des magistrats du siège, ce service a également pu le faire plus aisément pendant l’instruction.

La pression de la DCRG ne peut que conforter les affirmations de M. Abgrall, à savoir l’implication des services secrets français dans l’OTS. Ces éléments nouveaux sont de nature à conforter l’idée selon laquelle l’instruction de M. le Juge Fontaine n’a pu être menée à bien afin de rechercher et d’identifier l’ensemble des auteurs des crimes commis par la nébuleuse OTS avec ses mobiles financiers.



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